Suivi des travaux sur l’évolution de la mise en œuvre de la facture électronique 2024 – 2026

Suivi des travaux sur l’évolution de la mise en œuvre de la facture électronique 2024 – 2026

05/10/2021

Chers adhérents,

Vous trouverez ci-dessous un lien pour accéder aux spécifications externes pour la mise en œuvre de la réglementation sur l’évolution de la facture électronique a été publié le 30 septembre ainsi que les annexes décrivant les flux et les formats les données de facturation, les données sur le cycle de vie des factures et les données de l’annuaire attendues par l’administration fiscale dans le cadre du système cible pour l’émission, transmission, réception des facture électronique dans le cadre de l’application de la nouvelle règlementation

https://www.impots.gouv.fr/portail/specifications-externes-b2b

Ces documents ont été publiées par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) qui travaille avec la Mission Facture Electronique (MFE qui est le Groupe projet de l’Etat créé pour spécifier la mise en œuvre de la réglementation sur la facture électronique)

Ils sont pour l’essentiel le reflet des ateliers menés depuis plusieurs mois avec des représentants d’entreprise (participation ouverte à tous) et le FNFE (Forum National pour la Facture Electronique) présidé par Cyrille Sautereau que vous avez pu voir à l’occasion des Rencontres le 15 septembre dernier.

 

Les ateliers de travails avec la MFE et les experts vont se poursuivre et sont déjà prévus en ce début du mois d’octobre pour commenter cette publication et continuer les travaux pour compléter les documents et y intégrer les remarques dernièrement formulées en ateliers.

Ces spécifications ne sont pas définitives, de nombreux points doivent encore être précisés mais elles constituent une première base de travail pour réfléchir aux impacts et à la mise en application dans nos entreprises.

 

Au niveau d’Agro EDI Europe, nous continuons de suivre de près les travaux et de participer au groupe de travail du FNFE pour s’informer et porter vos commentaires et questions qui n’auraient pas trouvé d’écho auprès de nos experts membres de l’association.

Nous programmons ainsi une nouvelle publication du guide sur l’évolution de la facture électronique pour le secteur agricole d’ici la fin de l’année qui feront l’analyse de ces publications et de celles à venir.

Des réunions seront organisées avec les différentes sections (Supply Chain // Gestion comptable // Experts) pour vous informer de l’avancement des travaux et des communications comme celles-ci vous seront faîtes dès que nécessaire.

Le prochain Groupe de travail prévu concerne la section Experts le 19 octobre à 14H30 en visioconférence avec pour objectif de répondre aux interrogations des adhérents et éclaircir certains points évoqués lors des autres GT sectoriels.

 

En attendant, nous restons à votre disposition pour toute question ou compléments d’information via aee[a]agroedieurope.fr

L’équipe d’ Agro EDI Europe