Facture électronique 2024-2026

Nos objectifs

  • Sensibiliser et informer ses adhérents sur la réforme de la facture électronique
  • Accompagner les adhérents dans la mise en œuvre et l’adoption de la réforme dans le périmètre d’expertises de l’association (harmonisation des échanges de données et bonnes pratiques dans les process d’échanges)

Retrouverez ci-dessous les accès à l’ensemble de la documentation disponible sur la réforme de la facture électronique 2024 2026

Télécharger les spécifications externes pour la mise en œuvre de la réglementation sur l’évolution de la facture électronique publiées en décembre 2021 ainsi que les annexes décrivant les flux et les formats les données de facturation, les données sur le cycle de vie des factures, de e-reporting et les données de l’annuaire attendues par l’administration fiscale dans le cadre du système cible pour l’émission, transmission, réception des facture électronique dans le cadre de la réforme : https://www.impots.gouv.fr/portail/specifications-externes-b2b

Télécharger la présentation de la réunion d’information sur l’évolution de la facture électronique du 2 mars 2022 : 220301 Réunion D’information Sur L’évolution De La Facture électronique AEE 02

Télécharger la présentation de la réunion d’information sur l’évolution de la facture électronique du 8 novembre 2021 : Réunion D’information Sur L’évolution De La Facture électronique AEE Novembre 2021

[Publication du guide 10/06/2021] Télécharger le Guide Sur L’évolution De La Facturation électronique Pour Le Secteur Agricole Agro EDI Europe

Contact : marie.beuret[a]agroedieurope.fr

DOCUMENTATION DISPONIBLE – TRAVAUX DES GT

2022

Date du GT Support de présentation Compte rendu Document de travail
28-02-2022 Plénière GT réforme de la facture électronique Support de présentation incluant le relevé de décisions

220328 Plénière GT Réforme Facture électronique

2021

Date du GT Support de présentation Compte rendu Document de travail
04-03-2021 GT Experts 210304 GT DematFACTURE 01 210304gt Facture Experts Cr012
15-03-2021 GT Experts 210315 GT DematFACTURE 02 210315gt Facture Experts Cr022
15-06-2021 GT centre de gestion comptable 210615 GT Facture Electronique 01 210615gt Facture Electronique Gestion Cr012
28-06-2021 GT Supply Chain agricole 210628 GT Facture Electronique SCA 01 210628gt Facture Electronique SCA Cr012 Cas D’usage Recensés Pour La Facture électronique Au 01072021
10-09-2021 GT Supply Chain agricole 210910 GT Facture Electronique SCA 02 210910gt Facture Electronique SCA Cr022 Analyse Données E Invoicing 2023 2025 Vs INVOIC AEE SCA V0.1