Réforme de la facture électronique et e-reporting 2024-2026

Les objectifs de l’association vis à vis de ses adhérents pour la mise en œuvre de la réforme de la facture électronique et du e-reporting

  • Sensibiliser et informer ses adhérents sur la réforme de la facture électronique
  • Accompagner les adhérents dans la mise en œuvre et l’adoption de la réforme dans le périmètre d’expertises de l’association (harmonisation des échanges de données et bonnes pratiques dans les process d’échanges)
  • Recueillir et formaliser le besoin des adhérents via des groupes de travail
  • Publier des livrables pour les adhérents : recommandation, guides utilisateurs, bonnes pratiques

Contact : marie.beuret[a]agroedieurope.fr

Retrouverez ci-dessous les accès à l’ensemble de la documentation mis à disposition par l’association

 

[Accès aux publications de l’administration fiscale pour la mise en œuvre de la réforme :  https://www.impots.gouv.fr/portail/specifications-externes-b2b]

[Accès à la FAQ de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/actualite/facturation-electronique-mise-jour-de-la-faq]

[27 septembre 2022] Télécharger la présentation et visualisez le replay de la réunion du 27 septembre 2022 sur la mise en œuvre de la réforme de la facture électronique et du e-reporting

=> Présentation : 220927 AEE Réforme Facture électronique Et E Reporting

[04 juillet 2022] Télécharger le Listing des données attendues dans les flux émis vers le portail public de facturation (PPF) pour les différents périmètres d’émission de facture, de données de facturation, de données de transaction et de données de paiements : Listing Données Factures, Transactions, Paiements Réforme 2024 2026 V0=> Ce document est un document de travail susceptible d’évoluer au gré des travaux menés sur les spécifications externes publiées par la Mission Facture Electronique et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat]

[Mars 2022] Télécharger la présentation de la réunion d’information sur l’évolution de la facture électronique du 2 mars 2022 : 220301 Réunion D’information Sur L’évolution De La Facture électronique AEE 02

[Novembre 2021] Télécharger la présentation de la réunion d’information sur l’évolution de la facture électronique du 8 novembre 2021 : Réunion D’information Sur L’évolution De La Facture électronique AEE Novembre 2021

[Juin 2021] Télécharger le Guide Sur L’évolution De La Facturation électronique Pour Le Secteur Agricole Agro EDI Europe [Publication du guide 10/06/2021]

 

2022

Date de réunion Support de présentation Compte rendu Document de travail
28-02-2022 Plénière GT réforme de la facture électronique Support de présentation incluant le relevé de décisions

220328 Plénière GT Réforme Facture électronique

27-09-2022 Réunion de lancement des travaux sur la réforme de la facture électronique 220927 AEE Réforme Facture électronique Et E Reporting

2021

Date de réunion Support de présentation Compte rendu Document de travail
04-03-2021 GT Experts 210304 GT DematFACTURE 01 210304gt Facture Experts Cr012
15-03-2021 GT Experts 210315 GT DematFACTURE 02 210315gt Facture Experts Cr022
15-06-2021 GT centre de gestion comptable 210615 GT Facture Electronique 01 210615gt Facture Electronique Gestion Cr012
28-06-2021 GT Supply Chain agricole 210628 GT Facture Electronique SCA 01 210628gt Facture Electronique SCA Cr012 Cas D’usage Recensés Pour La Facture électronique Au 01072021
10-09-2021 GT Supply Chain agricole 210910 GT Facture Electronique SCA 02 210910gt Facture Electronique SCA Cr022 Analyse Données E Invoicing 2023 2025 Vs INVOIC AEE SCA V0.1