Prérequis techniques / dématérialisation fiscale de la facture (EDI structuré)

Le groupe de travail s’est réuni à 3 reprises en 2014 avec pour objectif d’émettre des recommandations pour la mise à jour des guides utilisateurs Factures AEE (voir rubrique Facture INVOIC) et de publier un guide de bonnes pratiques.

DOCUMENTATION DISPONIBLE

[Dernière mis à jour octobre 2014] Guide des bonnes pratiques – dématérialisation fiscale de la facture dans la supply chain agricole – v0.3 – Téléchargement

Dates de réunion Présentations ppt Comptes rendu
17/04/2014 140417 GTaspectsTK Demat Fiscale 140417 Réunion Pré RequisTK Demat Facture Cr
13/06/2014 140613 GTaspectsTK Demat Fiscale  —–
10/02/2015 150210 GTaspectsTK Demat Fiscale 150210 Réunion Pré RequisTK Demat Facture Cr